Conditions générales de vente

Si vous passez une commande par le biais du site Internet www.tibo-tirebouchon.com, veuillez lire les présentes Conditions générales de vente avant de commander.

La SARL Delenvie, société immatriculée au RCS Annecy 504 561 275 ayant son siège social au 10 rue André Theuriet - 74000 Annecy, au numéro de TVA intracommunautaire n°FR01504561275, fabrique et diffuse, sous la marque TIBO L’Original, un tire-bouchon créé par Mr Eric CHALVIN.

Produit

Le tire-bouchon TIBO est exclusivement destiné à l’ouverture des bouteilles de vin.
Tout usage non conforme ou autre que celui indiqué sur le mode d’emploi joint est formellement proscrit. Cette innovation est un modèle breveté et déposé. Brevet d’invention n°14 50523.

Prix

Les prix indiqués sur le présent site incluent la TVA. Les prix sont indiqués en euros (EUR). La société Delenvie se réserve le droit de modifier les prix, de pratiquer et d'arrêter certains offres promotionnelles à tout moment.
Des frais de livraison peuvent être appliqués. Pour d'autres détails, voir la section « Livraison » ci-dessous. Ces frais de livraison seront détaillés et ajoutés au montant total de votre commande.

Commandes

Les commandes sont reçues sur notre site Internet.
L’acheteur prend connaissance et accepte les conditions générales de vente avant validation et paiement de sa commande.

Paiement

Nous acceptons les moyens de paiement en ligne suivants sur notre site Internet : Visa, Mastercard, et Cartes Bancaires. 

Livraison

Les produits seront livrés à l'adresse que vous avez indiquée en France métropolitaine.
Les frais d’envoi par la Poste en France métropolitaine sont de 4,50 € et sont à la charge de l’acheteur. 
Les produits seront envoyés dans un délai moyen de 7 jours, et un délai maximum de 30 jours.
Les délais de livraison sont à titre indicatif et ne sont pas donc considérés comme des délais ultimes. Le simple dépassement d'un délai de livraison ne vous donne pas droit à des compensations.

Droit de rétractation et retours

Le délai de rétractation est de 14 jours ouvrés à compter de la réception des produits.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer la société Delenvie en soumettant une lettre envoyée par la poste (10 rue André Theuriet - 74000 Annecy), ou un courriel (contact@tibo-tirebouchon.com)  mentionnant votre décision d'utiliser votre droit de rétractation pour votre commande.

Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation accessible ici, mais il n’est pas obligatoire.

Les retours devront être envoyés au siège social dans les 48 heures suivant l’accusé de réception par la société Delenvie des courriers de rétractation/contestation.
Ils devront être effectués dans leur état et emballage d’origine, afin de permettre leur revente à l’état neuf, et être accompagnés de la facture d’origine.
Les remboursements interviendront dans un délai de trente jours après réception.

Non conformités

Les non conformités à la commande ou les défauts apparents doivent être signalés à la société Delenvie dans les 48 heures suivant la réception, à l’adresse électronique  : contact@tibo-tirebouchon.com
Les produits seront, après accord entre les parties, remplacés, ou remboursés. Ils devront être retournés comme précisé ci-dessus.

Avaries pendant le transport

Dans le cas d’un envoi par la poste, les colis ouverts ou endommagés doivent être immédiatement signalés au facteur ou au bureau de poste afin qu’ils établissent un certificat de spoliation.
Dans le cas d’une livraison par messagerie, des réserves manuscrites doivent immédiatement être portées sur le bon de livraison.

Interdiction de reproduction copie ou imitation

Toutes contrefaçons, reproductions, imitations ou copies seront poursuivies tant par application du droit des marques et modèles que de celui de la propriété intellectuelle.

Loi applicable et juridiction compétente

Le contrat est soumis à la loi française. Si le demandeur est commerçant les litiges seront de la compétence du Tribunal de commerce d'Annecy.

Durée de validité des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente applicables au contrat sont celles qui figurent sur le site lors de la passation des commandes.